Termes et Conditions

Le présent contrat a pour objet l'organisation, la gestion et la réalisation effective d'un voyage combiné individuel, conformément au Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre et à la Loi 7/1998 du 13 avril, comprenant exclusivement les services inclus et décrits dans le présent document.

Le voyage est organisé et réalisé par WAYURE TRAVEL, SOCIEDAD LIMITADA (ci-après « WAYURE ») en qualité d'Organisateur, dont le siège social est situé à Rúa Fernando III o Santo 32, 15701 Santiago de Compostela (A Coruña), Espagne, TVA ES B67844159, Licence XG-803, email hello@wayure.com.

Le prix total du voyage contracté comprend uniquement les services expressément indiqués comme tels dans le présent document. Tout service, prestation, activité ou coût non expressément indiqué comme inclus est réputé exclu du prix du voyage et demeure à la charge exclusive du Voyageur.

Le présent contrat constitue le seul document contractuel valide entre les parties en ce qui concerne l'organisation et l'exécution du voyage.

Le présent contrat contient de manière complète, claire et exhaustive toutes les conditions, services et caractéristiques du voyage combiné acheté par le Voyageur.

Aucun service, prestation ou caractéristique indiqué dans des programmes descriptifs, documents PDF, pages web, communications par email, messages ou supports promotionnels ne sera réputé inclus dans le prix du voyage s'il n'est pas expressément indiqué dans le présent contrat ou ses annexes.

Le contrat est réputé conclu et juridiquement contraignant pour les deux parties à la suite de la signature électronique du Voyageur et de la réception par WAYURE du paiement prévu.

Démarrage de la gestion opérationnelle

WAYURE procédera à la gestion opérationnelle définitive du voyage, y compris la confirmation des hébergements et des services prévus, exclusivement à la suite du paiement :

• d'un acompte égal à 30 % du prix total des services terrestres, plus le paiement intégral des services de transport éventuellement inclus, lorsque la réservation intervient plus de 30 jours à l'avance ;
• du montant total du voyage, lorsque la réservation intervient moins de 30 jours avant la date de départ.

Le coût total du voyage, toutes taxes applicables comprises, est indiqué à la page 1 du contrat individuel et représente la contrepartie globale pour les services contractés.

Le prix du voyage ne comprend pas, à titre d'exemple non exhaustif :

• Taxes de séjour, impôts locaux ou redevances appliqués par les établissements d'hébergement ou les autorités locales, qui devront être réglés directement par le Voyageur ;
• Services, activités ou coûts non expressément indiqués comme inclus dans le contrat ;
• Éventuels coûts supplémentaires découlant de demandes ultérieures ou de modifications des services contractés.

3.1 Conditions pour les mineurs

L'éventuelle application de conditions tarifaires réduites pour les enfants ou les mineurs sera évaluée au cas par cas, en fonction de l'âge, du type de voyage et des conditions appliquées par les prestataires. En l'absence d'indications spécifiques, le tarif plein sera appliqué.

4.1 Échéances

Au moment de la réservation, le Voyageur est tenu de verser un acompte égal à 30 % du prix total des services terrestres, plus le paiement intégral des services de transport éventuellement inclus (billets d'avion, de train, etc.) avant leur émission.

Le solde de 70 % devra être versé au plus tard 30 jours avant la date de départ. Le défaut de paiement dans les délais établis entraîne la résolution de plein droit du contrat du fait du Voyageur, avec application des pénalités prévues à l'article 9.

4.2 Variations dans les services de transport

Si le prix des transports subit des variations avant l'achat définitif, WAYURE en informera rapidement le Voyageur. Ce dernier pourra accepter le nouveau montant ou renoncer au voyage avec application des pénalités d'annulation. Les variations communiquées au Voyageur seront limitées à l'augmentation effective appliquée par le transporteur, sans majoration supplémentaire de la part de WAYURE.

4.3 Modalités de paiement

Les paiements pourront être effectués par :

• Virement bancaire aux coordonnées indiquées ;
• Carte de crédit ou de débit via TPV virtuel Abanca ;
• Plateformes de paiement en ligne (ex. Stripe) mises à disposition par WAYURE.

WAYURE émettra un reçu régulier pour chaque paiement effectué.

4.4 Frais d'ouverture de dossier

Avant la signature du contrat, WAYURE requiert le paiement de frais d'ouverture de dossier (déduits du coût total à la signature) :

Ces frais permettent à WAYURE de lancer la recherche de disponibilités, de bloquer les services de voyage et de couvrir les premiers coûts organisationnels.

Le prix du voyage pourra faire l'objet d'une révision, à la hausse ou à la baisse, exclusivement dans les cas suivants :

• a) Variations du prix des transports, découlant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
• b) Variations du niveau des taxes ou des droits sur les services de voyage (taxes touristiques, droits portuaires et aéroportuaires, suppléments des autorités locales) ;
• c) Variations du taux de change, lorsque le prix d'un ou plusieurs services est exprimé dans une devise autre que l'euro.

La révision pourra être effectuée avec un préavis minimum de 20 jours avant le départ, communiquée de manière claire et motivée au Voyageur.

WAYURE fournit, dans la mesure du possible, des informations générales sur les conditions requises pour l'entrée dans les pays de destination. Ces informations ont un caractère purement informatif et ne remplacent pas les vérifications officielles.

Il est de la responsabilité exclusive du Voyageur de se procurer, avant le départ, toute la documentation nécessaire, notamment à titre d'exemple :

• Un passeport en cours de validité et conforme aux exigences des pays de destination et de transit ;
• Les éventuels visas d'entrée, autorisations de voyage ou permis spéciaux ;
• Les certifications sanitaires, vaccinations obligatoires ou recommandées, tests médicaux.

Pour les voyageurs mineurs (de moins de 18 ans), il est obligatoire d'être munis d'une autorisation écrite et signée par les deux parents ou tuteurs légaux, le cas échéant.

Tout dommage, coût, pénalité ou rapatriement découlant du défaut ou de la non-conformité de la documentation est à la charge exclusive du Voyageur.

6.1 Responsabilité du Voyageur

Le Voyageur reconnaît être le seul responsable de la vérification des conditions actualisées et que ces conditions peuvent changer même avec un court préavis. WAYURE n'est pas responsable des modifications aux conditions d'entrée, sanitaires ou de sécurité intervenues après la conclusion du contrat.

WAYURE s'engage à ne pas modifier unilatéralement les services inclus dans le présent contrat, sauf si les modifications sont d'un caractère insignifiant.

WAYURE se réserve la faculté de modifier les établissements d'hébergement dans le respect des catégories, du niveau qualitatif et des caractéristiques globales de l'expérience convenue, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons organisationnelles ou de disponibilité. Ces modifications, pourvu qu'elles respectent les standards convenus, ne constituent pas une modification substantielle du contrat.

Si des modifications substantielles s'avèrent nécessaires, WAYURE en informera rapidement et par écrit le Voyageur. Le Voyageur prend acte que ces modifications ne donnent pas droit à une résiliation sans pénalités : toute renonciation entraînera l'application des pénalités prévues aux articles 8 et 9.

En l'absence de communication de renonciation dans les délais prévus, les modifications seront réputées automatiquement acceptées.

8.1 Résolution par le Voyageur

Le Voyageur pourra se retirer du contrat à tout moment avant le début du voyage, sous réserve des pénalités prévues à l'article 9.

La notification de résolution devra être effectuée exclusivement par écrit par email à support@wayure.com, en demandant confirmation de réception à WAYURE. La date de réception constituera la référence pour le calcul des pénalités applicables.

8.2 Résolution par WAYURE

Le défaut de paiement, même partiel, des montants dus dans les délais établis constitue une cause de résolution de plein droit du contrat, sans droit au remboursement des sommes déjà versées.

WAYURE pourra également résoudre le contrat lorsque, avant le début du voyage, elle se trouve dans l'impossibilité d'exécuter les obligations contractuelles en raison de circonstances inévitables et extraordinaires. Dans ce cas, WAYURE procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autres obligations d'indemnisation, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

9.1 Annulation par le Voyageur

Le Voyageur pourra annuler le voyage à tout moment avant la date de départ. L'annulation devra être communiquée exclusivement par écrit à support@wayure.com et prendra effet à la date de réception par WAYURE.

Les pénalités d'annulation sont déterminées en fonction des jours séparant la réception de la notification et la date de départ :

Préavis avant le départ	Pénalité applicable
Plus de 30 jours avantex. 32 jours avant	30 % du prix total des services terrestres, plus le montant intégral des transports éventuellement déjà achetés (commissions et frais de vente inclus)
Dans les 30 jours avant le départex. 28 jours avant	100 % du coût total du voyage, comprenant tous les services inclus dans le contrat

Les pénalités s'appliquent indépendamment de la raison de l'annulation. Si le Voyageur a souscrit une police d'assurance couvrant l'annulation, tout remboursement éventuel devra être demandé exclusivement auprès de la compagnie d'assurance, dans les limites de la police elle-même. WAYURE n'est en aucun cas tenue de rembourser les pénalités appliquées.

9.2 Annulation pour causes imputables à WAYURE

Dans le cas où WAYURE, avant le début du voyage, se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le contrat pour des raisons imputables à sa propre organisation, le contrat sera réputé résolu et WAYURE procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Voyageur, sans autre indemnisation sauf disposition contraire de la réglementation en vigueur.

WAYURE est responsable de la bonne exécution de tous les services inclus dans le voyage combiné, dans les limites prévues à l'article 161 du Décret Royal Législatif 1/2007.

Le Voyageur est tenu de signaler à WAYURE sans délai toute divergence ou non-conformité constatée pendant l'exécution des services, afin que WAYURE puisse y remédier le plus rapidement possible. La notification devra être effectuée via les contacts d'assistance fournis ou, à défaut, par email à support@wayure.com.

L'absence de notification ou la notification tardive d'éventuelles non-conformités pourra influer sur l'évaluation de la responsabilité de WAYURE et sur l'éventuel droit du Voyageur à demander des réductions de prix ou des indemnisations.

Le droit du Voyageur d'agir pour violation du contrat ou pour exécution incorrecte des services de voyage est soumis aux délais de prescription prévus par la réglementation en vigueur en matière de voyages combinés.

En application de l'article 169 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre (texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs), le délai de prescription est de deux ans à compter du moment où l'action aurait pu être exercée.

WAYURE a souscrit, conformément à la réglementation en vigueur en matière de voyages combinés, une garantie de protection en cas d'insolvabilité, destinée à assurer le remboursement des paiements effectués par les Voyageurs et, si nécessaire, leur retour du voyage.

La garantie susmentionnée couvre les risques d'insolvabilité de l'Organisateur, dans les limites et selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Une copie du certificat de garantie est mise à la disposition du Voyageur avec le présent contrat et en fait partie intégrante.

WAYURE garantit au Voyageur une assistance pendant toutes les phases du voyage, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et le présent contrat. Le Voyageur est tenu de signaler rapidement tout problème éventuel afin de permettre à WAYURE d'intervenir de la manière la plus efficace possible.

L'assistance fournie par WAYURE n'entraîne pas l'assomption de responsabilité pour des événements découlant du comportement du Voyageur, de faits imputables à des tiers ou de circonstances inévitables et extraordinaires.

Toute activité d'assistance relative à des services non inclus dans le contrat constitue une assistance extraordinaire, régie par l'article 17 du présent contrat.

Le Voyageur pourra soumettre des réclamations relatives au voyage contracté ou à l'exécution du contrat en contactant WAYURE aux coordonnées indiquées. Les réclamations devront être formulées par écrit à support@wayure.com, en indiquant clairement les faits objets de la réclamation et en joignant les éventuels documents utiles.

WAYURE s'engage à répondre au Voyageur dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité de la question.

Les parties conviennent expressément que, pour tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résolution du présent contrat, le Tribunal de Santiago de Compostela sera exclusivement compétent.

WAYURE a souscrit, pour le voyage faisant l'objet du présent contrat, une police d'assurance voyage obligatoire auprès de la compagnie INTERMUNDIAL, comprenant une couverture médicale et une assurance pour la pratique d'activités sportives.

Le numéro de police et la documentation complète relative aux conditions générales, particulières et spéciales de l'assurance seront communiqués au Voyageur après la signature du contrat et l'activation effective de la couverture d'assurance.

Le Voyageur déclare avoir été informé :

• De l'existence et des caractéristiques de la couverture d'assurance incluse ;
• Des garanties prévues, des montants maximaux et des éventuelles franchises applicables ;
• Des exclusions, limitations et conditions d'application prévues par la police.

Toute demande de modification, variation ou ajout aux services inclus dans le contrat, effectuée par le Voyageur après sa signature, ne sera pas automatiquement incluse dans le prix convenu.

Ces demandes pourront entraîner :

• Des coûts supplémentaires découlant des services demandés ou des modifications apportées ;
• Des pénalités, suppléments ou majorations appliqués par les prestataires, en fonction de leurs conditions contractuelles ;
• Des frais de gestion pour l'activité organisationnelle, administrative et de coordination réalisée par WAYURE.

Les frais de gestion sont déterminés comme suit : pour le changement de dates et la modification de services déjà confirmés, € 45,00 par hébergement ou prestataire déjà sollicité ou confirmé, avec un minimum de € 90,00 par demande ; en cours de voyage, € 60,00 par hébergement avec un minimum de € 150,00. Pour l'ajout d'un service, un coût fixe de € 25,00 par demande s'applique. Ces montants s'ajoutent aux coûts non récupérables et aux nouveaux tarifs des prestataires.

Entrent dans les modifications régies par le présent article, à titre d'exemple : ajout ou modification du transport de bagages, insertion de bagages supplémentaires sur des services déjà confirmés, modifications de nuitées, transferts ou activités déjà réservés, modifications en cours de voyage de services déjà démarrés.

WAYURE est responsable exclusivement des services de voyage expressément inclus dans le présent contrat et n'est en aucun cas responsable des défaillances, retards, annulations ou problèmes relatifs aux services achetés de manière autonome par le Voyageur, même s'ils sont liés au voyage objet du contrat.

Sont considérés comme des services achetés de manière autonome :

• Les billets d'avion, de train ou relatifs à d'autres moyens de transport ;
• Les services de transfert, hébergements ou activités non inclus dans le contrat ;
• Les assurances, services optionnels ou prestations achetés directement par le Voyageur auprès de tiers.

Toute demande de soutien ou d'assistance en relation avec des services non inclus dans le contrat constitue une activité extraordinaire, non obligatoire et non comprise dans le prix du voyage. Si WAYURE, à sa discrétion, accepte de fournir cette assistance, elle sera soumise à une rémunération déterminée au cas par cas, plus les éventuels coûts supplémentaires.

Les parties conviennent que le courrier électronique constitue un moyen de communication valide et efficace aux fins du présent contrat, pour autant qu'il soit envoyé aux adresses indiquées dans le contrat et effectivement reçu par le destinataire.

Toute communication pertinente (modifications, annulations, réclamations, demandes d'assistance, acceptation ou refus de variations) devra être effectuée par écrit par email et sera réputée valablement effectuée à la date de réception par le destinataire.

Le Voyageur s'engage à fournir une adresse email valide et active, à la surveiller régulièrement et à vérifier la réception des communications de WAYURE. Les communications non reçues en raison d'adresses incorrectes ou de boîtes de réception non fonctionnelles ne pourront être imputées à WAYURE.

Le Voyageur déclare avoir reçu, pris connaissance et accepté la documentation suivante, qui fait partie intégrante du contrat :

• Le programme de voyage et les conditions générales applicables ;
• Le certificat de garantie d'insolvabilité ;
• Les informations relatives à l'assurance voyage.

En foi de quoi, les parties déclarent avoir attentivement lu, compris et accepté intégralement toutes les clauses du présent contrat et le signent au lieu et à la date indiqués en tête.

La signature est effectuée par voie de signature électronique via la plateforme Yousign, qui permet l'identification des parties signataires, garantit l'intégrité du document et assure la traçabilité de l'ensemble du processus de signature, conformément à la réglementation en vigueur.

Le Voyageur prend acte et accepte que la signature électronique apposée via Yousign a pleine valeur juridique et est assimilée, à tous égards, à la signature manuscrite. Le contrat, une fois signé électroniquement, sera transmis aux parties en format numérique et conservé par WAYURE comme preuve de la relation contractuelle.